Le projet de loi sur l'ouverture du marché en ligne, qui s'est fait attendre durant de longs mois, a enfin été présenté hier par le ministre du budget Eric Woerth.

En plus de la rake, qui est un pourcentage prélevé par les salles de jeux sur les mises des joueurs, le gouvernement a l'intention de taxer 2% de chaque pot remporté sur les sites en ligne. Cependant, la décision risque de générer quelques mécontentements puisque contrairement à la rake, qui a un plafond maximal, les taxes de l'Etat elles ne seront pas plafonnées, et risque d'avoir des répercussions importantes sur les joueurs qui misent gros.

Parmi les autres sujets abordés, tout d'abord l'obtention des licences : elles seront renouvelables tous les cinq ans, non limitées et gratuites. L'opérateur pourrra être basé dans le pays de son choix à l'exception des paradis fiscaux, mais les licences accordées dans d'autres pays que la France ne seront pas reconnues.

Ensuite, les sites qui ne disposent pas de licence en France seront considérés comme illégaux, et courront le risque d'amendes pouvant aller jusqu'à 100.000 euros et de peines d'emprisonnement jusqu'à 7 ans.

Pour finir, les joueurs qui souhaitent utiliser les sites licenciés devront disposer d'un compte bancaire en France afin de déposer de l'argent sur le site. Du côté des sites, ils auront l'obligation de limiter le montant des mises maximales et mettre en place des moyens pour les joueurs de s'auto-exclure.

 


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