Le projet de loi sera examiné en mars 2009

Alors qu'une revue dans les temps avait été confirmée il y a quelques semaines par le gouvernement, l'Express vient d'annoncer que le parlement n'examinera pas le projet de loi sur l'ouverture du marché des paris sportifs en décembre 2008, mais en mars 2009.

Il s'agit donc ici du deuxième décalage du calendrier, puisque d'abord prévu pour le courant de l'automne 2008 par le ministre du Budget Eric Woerth, la revue du projet de loi avait été reportée à la prochaine session parlementaire prévue en décembre 2008.

L'état n'étant pas en mesure de tenir parole sur le calendrier de l'ouverture du marché, il y a de quoi mettre en doute une arrivée des licence d'exploitation pour le second semestre 2009, comme prévu antérieurement. Il semblerait qu'au mieux on puisse espérer une libéralisation pour 2010, et non pas l'an prochain.

Les outils qui pourraient permettre aux casinotiers français d'avoir leur place sur Internet en toute légalité ne seront pas encore disponibles durant l'année qui vient, alors que la demande au gouvernement pour une amélioration de la situation a été faite il y a 8 ans par Partouche, et que le désir de l'état d'ouvrir le marché date d'août 2007.


Related posts: