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Le Portugal pourrait conserver son monopole sur les paris en ligne

Yves Bot, avocat à la Cour Européenne de Justice, a annoncé durant un communiqué de presse qu'il était possible qu'un monopole d'état sur le jeu en ligne soit légal.
 
L'annonce a été faite en réponse à une demande de clarification de la règlementation par le Portugal, mais n'a pour l'instant pas de valeur officielle. Les conditions de légalité d'un tel monopole seraient qu'il soit mis en place pour l'intérêt public et protéger les consommateurs, sans que le profit soit son seul but. Le Financial Times confirme que le représentant de la CEJ a annoncé que ce type de décision incombait aux cours de justice de chaque pays, et que c'était donc au Portugal de décider s'il désirait ou non étendre son monopole à Internet.

Plusieurs états européens, dont la France, l'Allemagne, Hollande et Danemark, subissent en ce moment la pression par la Commission Européenne pour libéraliser le pari en ligne.

Il s'agit donc ici du premier cas où la CEJ a affirmé qu'un état membre pouvait prendre ce type de décision lui-même, alors que cette décision semble s'opposer à la libre circulation des biens et services entre les pays de la communauté.