Le conseil des ministres va consulter début décembre le texte de loi qui fixera les règles d'opérations de jeux en ligne. L'ouverture du marché des jeux en France est toujours prévue pour la fin 2009, comme le confirme le ministre du budget Eric Woerth. Parmi les raisons exposées pour la libéralisatioin, sont la pression de l'Europe pour la libre circulation, ainsi que la prévention des paris illégaux. Le principe serait de rendre ces jeux légaux de façon à en choisir les conditions d'opération.

Pour l'instant, il est prévu de légaliser les paris hippiques et sportifs uniquement, et du côté casino, seul le poker pour recevoir une licence d'exploitation. En effet les jeux de hasard et les loteries seront pour l'instant exclus. Les licences seront gratuites et dureront 5 ans, et le principe est d'opérer la même taxation des jeux, que ceux-ci se passent sur Internet ou bien dans un lieu terrestre comme un casino ou un café.

Il est prévu qu'un organisme spécial, une "commission des jeux", soit mise en place pour faire appliquer la nouvelle loi.


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